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Social et fiscal

Difficultés sociales

Si votre entreprise connaît des difficultés, contactez-nous suffisamment tôt afin que nous puissions vous indiquer les démarches à suivre et vous aider à monter un éventuel dossier (banque, MSA, recherche clientèle...). Cette rencontre sera bien évidemment strictement confidentielle.   

 

Nous pouvons vous accompagner sur les dispositifs suivants (aide à la trésorerie, maintien de l'emploi, etc.) : Mesures de soutien.pdf  

Accords santé et prévoyance

Selon la convention collective que vous appliquez dans votre entreprise, vous devez adhérer depuis le 1er janvier 2010 :

- Accord Santé pour l'exploitation forestière des Landes de Gascogne : OCIANE

 

    TCCN_BOIS_Grille_tarifaire_regime_OCIANE.pdf TCCN_BOIS_Grille_tarifaire_regime_OCIANE.pdf (370.65 KB )

    Questions_Reponses.pdf Questions_Reponses.pdf (50.18 KB )

    Guide_d__adhesion.pdf Guide_d__adhesion.pdf (46.28 KB )

 GRILLE_TARIFAIRE_BOIS_2010_(ACCUEIL)__REGIME_REGIONAL_OCIANE.pdfGRILLE_TARIFAIRE_BOIS_2010_(ACCUEIL)__REGIME_REGIONAL_OCIANE.pdf (317.47 KB )

    Demande_adhesion.pdf Demande_adhesion.pdf (91.44 KB )

    CCN_BOIS_Fiche_sante_regime_OCIANE.pdf CCN_BOIS_Fiche_sante_regime_OCIANE.pdf (575.47 KB )

    BA_EDT.pdf BA_EDT.pdf (163.95 KB )  

 

-  Accord Santé pour les travaux de sylviculture des Landes de Gascogne : MYRIADE Groupe Eovi MCD mutuelle

Bulletin_entreprise_Myriade_2016.pdf Bulletin_entreprise_Myriade_2016.pdf (221.25 KB )

Bulletin_salaries_Myriade_2016.pdf Bulletin_salaries_Myriade_2016.pdf (219.15 KB )  

Avenant_1_-_2016_I_21_TAEF.pdf Avenant_1_-_2016_I_21_TAEF.pdf (841.64 KB )  

 

- Accord Prévoyance : AG2R

   AG2R_-_Travaux_exploitations.pdf AG2R_-_Travaux_exploitations.pdf (73.48 KB )

   AG2R_-_Travaux_sylvicoles.pdf AG2R_-_Travaux_sylvicoles.pdf (67.18 KB )

 

Conventions collectives

Vous retrouverez sur le site de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE) : aquitaine.direccte.gouv.fr/drtefp_ddtefp/id-3590/Infos_pratiques/Conventions_collectives/Conventions_collectives_agricoles.htm

les deux conventions collectives applicables dans les Landes de Gascogne :

  • Exploitation forestière du massif de Gascogne
  • Travaux d’aménagement et d’entretien forestier de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne

Affichage en entreprise

La loi du 25 juillet 1985 a instauré, en matière d’affichage de portée générale, une triple obligation pour les entreprises ayant des salariés.

Télécharger la fiche ETF Aquitaine (adhérents) :

Affichage_entreprise.pdf Affichage_entreprise.pdf (197.03 KB

 

Taux de TVA

Selon la nature de votre prestation et le statut de votre client, le taux de TVA à appliquer varie.

Télécharger la fiche ETF Aquitaine (adhérents) :

TVA.pdf TVA.pdf (125.66 KB )  

 



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