Entrepreneurs de Travaux Forestiers d'Aquitaine-

Social et fiscal

Difficultés sociales

Si votre entreprise connaît des difficultés, contactez-nous suffisamment tôt afin que nous puissions vous indiquer les démarches à suivre et vous aider à monter un éventuel dossier (banque, MSA, recherche clientèle...). Cette rencontre sera bien évidemment strictement confidentielle.   

 

Accords santé et prévoyance

Selon la convention collective que vous appliquez dans votre entreprise, vous devez adhérer depuis le 1er janvier 2010 :

- Accord Santé pour l'exploitation forestière des Landes de Gascogne : OCIANE

 

     TCCN_BOIS_Grille_tarifaire_regime_OCIANE.pdf (370.65 KB)

     Questions_Reponses.pdf (50.18 KB)

     Guide_d__adhesion.pdf (46.28 KB)

 GRILLE_TARIFAIRE_BOIS_2010_(ACCUEIL)__REGIME_REGIONAL_OCIANE.pdf (317.47 KB)

     Demande_adhesion.pdf (91.44 KB)

     CCN_BOIS_Fiche_sante_regime_OCIANE.pdf (575.47 KB)

     BA_EDT.pdf (163.95 KB)  

 

-  Accord Santé pour les travaux de sylviculture des Landes de Gascogne : LANDES MUTUALITE

    Bulletin_d___adhesion.pdf (194.12 KB)  

     Contact_Landes_Mutualite.pdf (1.35 MB)

 

- Accord Prévoyance : AG2R

    AG2R_-_Travaux_exploitations.pdf (73.48 KB)

    AG2R_-_Travaux_sylvicoles.pdf (67.18 KB)

 

Conventions collectives

Vous retrouverez sur le site de l’ITEPSA de la Gironde (www.itepsa33.com) les deux conventions collectives applicables dans les Landes de Gascogne :

• Travaux d’aménagement et d’entretien forestier de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne
• Exploitation forestière du massif de Gascogne
  

 

Affichage en entreprise

La loi du 25 juillet 1985 a instauré, en matière d’affichage de portée générale, une triple obligation pour les entreprises ayant des salariés.

Télécharger la fiche ETF Aquitaine (adhérents) :

 Affichage_entreprise.pdf (197.03 KB) 

 

Taux de TVA

Selon la nature de votre prestation et le statut de votre client, le taux de TVA à appliquer varie.

Télécharger la fiche ETF Aquitaine (adhérents) :

 TVA.pdf (125.66 KB)