Entrepreneurs de Travaux Forestiers d'Aquitaine-

Social et fiscal

Difficultés sociales

Si votre entreprise connaît des difficultés, contactez-nous suffisamment tôt afin que nous puissions vous indiquer les démarches à suivre et vous aider à monter un éventuel dossier (banque, MSA, recherche clientèle...). Cette rencontre sera bien évidemment strictement confidentielle.   

Conventions collectives

Vous retrouverez sur le site de l’ITEPSA de la Gironde (www.itepsa33.com) les deux conventions collectives applicables dans les Landes de Gascogne :

• Travaux d’aménagement et d’entretien forestier de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne
• Exploitation forestière du massif de Gascogne 

Affichage en entreprise

La loi du 25 juillet 1985 a instauré, en matière d’affichage de portée générale, une triple obligation pour les entreprises ayant des salariés.

Télécharger la fiche ETF Aquitaine (réservé aux adhérents) :

 Affichage_entreprise.pdf (197.03 KB) 

Taux de TVA

Selon la nature de votre prestation et le statut du client, le taux de TVA à appliquer peut varier.

Télécharger la fiche ETF Aquitaine (réservé aux adhérents) :

 TVA.pdf (125.66 KB)