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Travaux d’exploitation

 Réglementation des Coupes Forestières

 - Dordogne

 Lien vers le site de la DDT de Dorgne : www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret-et-developpement-des-territoires/Foret-et-bois/Gestion-durable-de-la-foret/Coupes-forestieres

 

 

 

 

 Subventions 2008

1/ Aide au démarrage et au développement des Entreprises de Travaux Forestiers

 

2/ Exploitation mécanisée    

  • Matériel : abatteuse et tête d'abattage, porteur et débusqueur, équipements de débardage et débusquage, câbles aériens de débardage, matériel informatique embarqué et logiciels, cheval et équipements liés à la traction animale

  • Taux : 10% ou 20 % (création d’emploi de chauffeur)
  • Plafonds :
    - abatteuse : 250 000 €
    - Porteur ou débusqueur : 200 000 €
    - Tête d’abattage : 70 000 €  

 

3/ Bois énergie

  • Matériels : broyeurs à plaquettes forestières automoteurs ou tractés de puissance supérieure à 200 CV
  • Taux : 20%

 

Votre Association peut vous aider dans le montage de votre dossier qui est à retirer auprès de la DRAF-SeRFoB (05 56 00 42 07).

Fomès

Le fomès (Heterobasidion annosum) est un champignon racinaire capable de provoquer d’importantes mortalités disséminées ou en rond particulièrement chez les pins. Il progresse régulièrement dans le massif des Landes de Gascogne, depuis une vingtaine d’année.

Seul un traitement préventif est efficace pour lutter contre ce champignon, via l’application d’une solution d’urée ou de DOT.

 

Le surcoût de ce traitement a été évalué ainsi par l’AFOCEL :

Abattage mécanisé : 

  • 1ère éclaircie : 1,5 €/m3
  • 2ème et 3ème éclaircies : 1 €/m3
  • 4ème éclaircie et coupe rase : 0,5 €/m3

 

Abattage manuel :

  • 1ère éclaircie : 1,61 €/m3
  • 4ème éclaircie et coupe rase : 0,46 €/m3


Le temps de préparation et d’entretien représente entre 50 et 90 % du surcoût estimé selon l’activité et le type d’éclaircie.

Attention : Il s’agit d’une opération sylvicole, le taux de TVA dépend donc de la nature de votre client. Il est important que vous rajoutiez une ligne spécifique dans votre facturation.

Télécharger les fiches ETF Aquitaine (réservé aux adérents) :

Fomes.pdf Fomes.pdf (164.20 KB )  

Fomes_Precisions.pdf Fomes_Precisions.pdf (139.50 KB )  

 

Protocole d’accord Exploitation forestière dans les Landes

Un protocole d’accord sur l’utilisation des chemins a été signé dans le département des Landes. L’acheteur des bois doit dorénavant remplir un document type précisant les lieux de vidange, le lieu de la coupe, l’état initial des chemins à emprunter…

Le point 7 indique : « En cas de sous-traitance de l’exploitation forestière, le seul interlocuteur responsable est l’acheteur, exploitant des bois, dès lors qu’il a accepté la sous-traitance ».

 

Télécharger le protocole (réservé aux adérents) :

protocole_d'accord_page_1.jpg protocole_d'accord_page_1.jpg (334.26 KB )  

protocole_d'accord_page_2.jpg protocole_d'accord_page_2.jpg (817.49 KB )  

 

Martelage et exploitation mécanisée sur du Pin maritime

Un mauvais marquage pénalisant la productivité de votre abatteuse, nous vous invitons donc à transmettre cette fiche à votre client. Elle indique les modalités d’un bon marquage.

Télécharger la fiche ETF Aquitaine (réservé aux adérents) :

Martelage_et_abattage_mecanise.pdf Martelage_et_abattage_mecanise.pdf (146.43 KB )  



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